programme de procédure civile

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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programme de procédure civile

Message par camille.31 » Lun Août 20, 2007 4:07 pm

est ce les modes alternatifs de règlement du litiges rentrent dans le programme s'il vous plaît ?
Merci
camille.31
 
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Inscription : Jeu Jan 18, 2007 5:34 pm

Message par Pierre-N » Lun Août 20, 2007 5:22 pm

Normalement non, c'est une matière totalement à part. En tout cas, chez moi, c'était comme ça.
Pierre-N
 
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Inscription : Dim Déc 18, 2005 6:38 pm

Message par camille.31 » Mar Août 21, 2007 2:34 pm

merci pierre pour l'info, j'avais juste un doute
camille.31
 
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Inscription : Jeu Jan 18, 2007 5:34 pm


 

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