droit de la famille

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droit de la famille

Message par sl » Ven Août 10, 2007 3:40 pm

bonjour je voulais savoir (parce ce que j ai un gros doute )y a t il les successions au programme du droit des personnes et de la famile merci?
sl
 
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Message par Bibiou » Ven Août 10, 2007 4:12 pm

Certains semblent dire que les régime mat et les successions sont au programme et pourtant ils ne figurent pas dans l'arrêté. Peut-être est-ce propre à chaque IEJ ... :roll:
Bibiou
 
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Message par hatshepsout » Ven Août 10, 2007 4:30 pm

Les régimes mat : oui
Les successions : non

Le programme de droit de la famille comprend une partie appelée "mariage" et qui comprend, je cite : formation, preuve, effets, situation respectice des époux, les régimes matrimoniaux.

Pas de trace des successions, qui sont au programme de concours d'entrée à l'ENM, mais bon "celà ne nous regarde pas"
hatshepsout
 
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Message par Natach22 » Ven Août 10, 2007 8:11 pm

Bibiou a écrit :Certains semblent dire que les régime mat et les successions sont au programme et pourtant ils ne figurent pas dans l'arrêté. Peut-être est-ce propre à chaque IEJ ... :roll:


Oui, ça dépend un peu des IEJ.
A Paris 2, on ne doit connaître que le régime primaire normallement.
A paris 1, ils ont l'air d'insister sur tous...
Natach22
 
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Message par sl » Dim Août 12, 2007 8:47 am

merci pour vos réponses
sl
 
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Message par sl » Lun Août 27, 2007 1:23 pm

bonjour je voulais savoir pourqoi la regle "aliments ne s arreragent pas " en regimes matrimoniaux n est pas applicable aux charges du mariage? MERCI
sl
 
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Message par Natach22 » Mar Août 28, 2007 6:23 pm

Parce que les charges du mariage ne sont pas des aliments, ça comprend des choses plus larges qu'une obligation alimentaire.

Regarde la jp sous l'article 214 du code civil.
Natach22
 
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