droit de la famille

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

droit de la famille

par sl » Ven 10 Août 2007 à 15h40

bonjour je voulais savoir (parce ce que j ai un gros doute )y a t il les successions au programme du droit des personnes et de la famile merci?
 
Message(s) : 76
Inscription : Ven 11 Mai 2007 à 17h52

par Bibiou » Ven 10 Août 2007 à 16h12

Certains semblent dire que les régime mat et les successions sont au programme et pourtant ils ne figurent pas dans l'arrêté. Peut-être est-ce propre à chaque IEJ ... :roll:
 
Message(s) : 286
Inscription : Mar 26 Sep 2006 à 12h29

par hatshepsout » Ven 10 Août 2007 à 16h30

Les régimes mat : oui
Les successions : non

Le programme de droit de la famille comprend une partie appelée "mariage" et qui comprend, je cite : formation, preuve, effets, situation respectice des époux, les régimes matrimoniaux.

Pas de trace des successions, qui sont au programme de concours d'entrée à l'ENM, mais bon "celà ne nous regarde pas"
 
Message(s) : 157
Inscription : Lun 19 Mars 2007 à 11h24

par Natach22 » Ven 10 Août 2007 à 20h11

Bibiou a écrit :Certains semblent dire que les régime mat et les successions sont au programme et pourtant ils ne figurent pas dans l'arrêté. Peut-être est-ce propre à chaque IEJ ... :roll:


Oui, ça dépend un peu des IEJ.
A Paris 2, on ne doit connaître que le régime primaire normallement.
A paris 1, ils ont l'air d'insister sur tous...
 
Message(s) : 46
Inscription : Mer 22 Nov 2006 à 11h47

par sl » Dim 12 Août 2007 à 8h47

merci pour vos réponses
 
Message(s) : 76
Inscription : Ven 11 Mai 2007 à 17h52

par sl » Lun 27 Août 2007 à 13h23

bonjour je voulais savoir pourqoi la regle "aliments ne s arreragent pas " en regimes matrimoniaux n est pas applicable aux charges du mariage? MERCI
 
Message(s) : 76
Inscription : Ven 11 Mai 2007 à 17h52

par Natach22 » Mar 28 Août 2007 à 18h23

Parce que les charges du mariage ne sont pas des aliments, ça comprend des choses plus larges qu'une obligation alimentaire.

Regarde la jp sous l'article 214 du code civil.
 
Message(s) : 46
Inscription : Mer 22 Nov 2006 à 11h47


Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)