La représentation obligatoire...

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

La représentation obligatoire...

par Bibiou » Lun 23 Juil 2007 à 18h04

En fait je me posait la question suivante :

Admettons que nous nous situons dans un litige opposant des parties dont l'une exerce la profession d'avocat.
En cas de représentation obligatoire (devant le JAF par exemple) peut-il se représenté lui -même ?

Si tel est le cas, et comme en matière gracieuse de divorce par consentement mutuel les deux époux peuvent prendre un avocat commun, le mari qui est avocat peut il jouer ce rôle ?

J'imagine que non, mais je n'ai pas de raisonnement qui tiens la route pour aboutir à ce résultat...
 
Message(s) : 286
Inscription : Mar 26 Sep 2006 à 12h29

par cécé » Lun 23 Juil 2007 à 19h05

A mon avis, il n'est pas possible qu'un avocat se représente lui-même dans un litige où la représentation est obligatoire. Je n'ai pas recherché de fondement mais il me semble qu'il ne pourrait se présenter en prétendant être un justiciable et un auxiliaire de justice, c'est une double casquette difficile à faire valoir. D'un autre côté, il est vrai que la représentation obligatoire a pour objet de veiller à la protection des justiciables, or, si ceux-ci sont précisément avocats, on peut penser que ce critère est respecté...

S'agissant du cas de divorce, il y aurait conflit d'intérêts je pense, même s'il s'agit de consentement mutuel car une partie ne peut représenter l'autre sans que cela n'apparaisse comme une démarche déséquilibrée (et en fait, ça ne doit pas se rencontrer).
 
Message(s) : 171
Inscription : Jeu 15 Juin 2006 à 20h34

par Pierre-N » Lun 23 Juil 2007 à 19h29

Effectivement c'est du programme de déonto, une fois qu'on est au crfpa donc peu de chance qu'on vous pose cette question, ne sautons pas les étapes...

Ceci étant, j'ai trouvé un petit texte qui donne des indications (pas encore eu le temps de tout lire).

http://www.enm.justice.fr/Centre_de_ressources/actes_sessions/loyaute_proces/contradicion_interets.htm
 
Message(s) : 823
Inscription : Dim 18 Déc 2005 à 18h38

par Bibiou » Mar 24 Juil 2007 à 15h18

Merci pour vos réponse :lol: En fait si j'ai poser cette question, c'est que dans certains sujets tombés les années précédente en procédure civile, l'un des protagniste était avocat... or à saint- etienne on va certainement nous demander de rédiger une assignation... d'ou ma question
 
Message(s) : 286
Inscription : Mar 26 Sep 2006 à 12h29

par Pierre-N » Mar 24 Juil 2007 à 15h43

or à saint- etienne on va certainement nous demander de rédiger une assignation...


Attend j'ai pas compris là... Rédiger une assignation pour l'épreuve de procédure ?!? :shock:
 
Message(s) : 823
Inscription : Dim 18 Déc 2005 à 18h38

par Bibiou » Jeu 26 Juil 2007 à 9h57

Oui tout à fait (ce peut être aussi une requête). Il font faire ça même à partir de la Licence, en cours de procédure civile.
 
Message(s) : 286
Inscription : Mar 26 Sep 2006 à 12h29

par cécé » Jeu 26 Juil 2007 à 11h11

je trouve ça cool de faire rédiger des assignations dès la licence.
Par contre pour le concours, c'est un peu bizarre, d'autant que même si je n'en ai pas réellement rédigé, il me semble que ce n'est pas très dur non ?
 
Message(s) : 171
Inscription : Jeu 15 Juin 2006 à 20h34

par Pierre-N » Jeu 26 Juil 2007 à 11h14

Ca dépend surtout du cas en question. Une assignation, ça peut faire une page comme 20. C'est pour ça que je trouve curieux (et inutile) le fait d'en faire dès l'exam, et a fortiori dès la licence...
 
Message(s) : 823
Inscription : Dim 18 Déc 2005 à 18h38

par cécé » Jeu 26 Juil 2007 à 15h06

ah bon je l'ignorais. Dans ma tête ça ne pouvait être qu'assez court. Mais dans ce cas pourquoi pas ?
 
Message(s) : 171
Inscription : Jeu 15 Juin 2006 à 20h34

par Bibiou » Jeu 26 Juil 2007 à 21h14

Pierre-N a écrit :Ca dépend surtout du cas en question. Une assignation, ça peut faire une page comme 20. C'est pour ça que je trouve curieux (et inutile) le fait d'en faire dès l'exam, et a fortiori dès la licence...


Inutile, je ne crois pas puisque l'essentiel en procédure, c'est de connaitre les questions de compétence (donc savoir à quel tribinal s'adresser) les mention obligatoire (par exemple si c'est un référé ou pas), savoir ce qu'il faut demander (une expertise par exemple).
Bref, on commence par faire le cas pratque puis on le met sous forme d'assignation, ou requête.
C'est le même travail mais en beaucoup plus pratique, puisque pour faire une assignation faut déjà avoir traiter le cas et maitriser les question de procédure. On se fiche un peu du fond puisque ce ne sont pas des conclusions, fort heureusement d'ailleurs.
 
Message(s) : 286
Inscription : Mar 26 Sep 2006 à 12h29

par Pierre-N » Jeu 26 Juil 2007 à 21h57

Mouais mouais, moi je reste quand meme dans l'idée que c'est un peu prématuré et qu'on grille les étapes. Avant de courir, on apprend à marcher: En licence, on est pas encore formé pour de bon au raisonnement juridique. Tout vient à point à qui sait attendre, comme dirait l'autre. M'enfin si ça vous est utile, c'est le principal...
 
Message(s) : 823
Inscription : Dim 18 Déc 2005 à 18h38


Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)