Forum prépa crfpa, prépa crfpa, annales des iej

Pierre-N · Inscrit le: 18 Déc 2005 Messages: 823

Tiens, petite question d'actu, qui aidera surement nos amis candidats. La nouvelle ministre en place fait déjà parler d'elle avec ses mesures (en meme temps ça aurait été n'importe qui d'autre, ça serait pareil). Que pensez vous de:

1) La réforme de la carte judiciaire ?

2) Les peines plancher pour les récidivistes ?

capucinedunil · Inscrit le: 15 Juil 2007 Messages: 96

je pense plutôt qu'il faudra vraiment réformer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs... non ??? et au fait Pierre-N désolée mais on dit "les mesures DE Rachidat Dati" Embarassed

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"Le succés c'est d'aller d'échecs en échecs sans jamais perdre son enthousiasme" (W.CHURCHILL)

babyestelle · Inscrit le: 17 Sep 2006 Messages: 242

C'est très complexe et cela soulève beaucoup de problèmes (grèves,...) sans parler de la justice de proximité qui selon moi dans ce cas risque de disparaître Sad

à +

Estelle Smile

Pierre-N · Inscrit le: 18 Déc 2005 Messages: 823

capucinedunil · Inscrit le: 15 Juil 2007 Messages: 96

ben c gentil maios moi c'est pas pour cette année le pré capa... j'ai pas trop trop compris la carte judiciaire Embarassed

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sl · Inscrit le: 11 Mai 2007 Messages: 76

moi je pense qe réduire la carte judiciaire est completement contradictoire avec leur objectif de celerite et efficacite de la justice ce n est pas en rendant plus compliqué l accés a la justice ( et la je pense au premier sens du terme) qu ils arriveront a assurer une justice rapide !!!

maryooo · Inscrit le: 09 Avr 2007 Messages: 48

salut tout le monde,
je m'interroge simplement sur le but réel de la supression de certains tribunaux avec la réforme, est-ce simplement les économies de coûts? est-il pertinent de supprimer des juridictions alors que beaucoup de juridiction sont éngorgées?
ou bien est ce que la mesure vise un meilleure répartition des fecctifs afin de lutter justement contre cet engorgement?
à ceux qui peuvent m'éclairer...

Cookies · Inscrit le: 27 Sep 2007 Messages: 48

Un article de la ministre de la justice sur le monde.fr :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-967344@51-967348,0.html

"La justice sans attendre"

On peut notamment y lire :

"Une justice plus efficace passe par la création d'un service de ressources humaines au ministère de la justice, qui améliorera la gestion des carrières des magistrats et des greffiers en repérant les talents et les compétences.L'efficacité impose aussi le déploiement d'un budget ambitieux. En 2008, le ministère de la justice est le seul à bénéficier d'une hausse de 4,5 % de son budget et à créer 1 615 emplois supplémentaires."

Je suis d'accord avec le seconde partie de la phrase. Je pense que les problèmes découlent aussi d'un grand manque de moyens.
La carte judicaire n'a peut-être pas changé en 50 ans, mais le nombre de magistrats n'a quasiment pas augmenté en 100 ans! Alors que la population française...
J'espère que derrière cette réforme de la carte il y a une réelle volonté d'augmenter le budget, enfin de "l'optimiser", plutôt qu'une simple réduction.
Pour la première partie de la phrase, je suis plus sceptique. C'est une optique d'entreprise privée.

"La réforme de la carte judiciaire conditionne la modernisation de l'ensemble de la justice française en faisant davantage pénétrer la numérisation et la dématérialisation des procédures dans la vie judiciaire."

Pourquoi pas.

"En 1985, Robert Badinter avait déjà créé une commission chargée de réfléchir à l'allégement du droit des sociétés. Celle-ci s'était prononcée "en faveur d'une dépénalisation maximale". J'ai décidé de poursuivre ce mouvement"

L'ouverture à gauche! Wink

Une justice plus humaine accorde autant d'attention aux victimes qu'aux condamnés ou aux détenus. C'est la raison pour laquelle, dans chaque tribunal, un magistrat sera chargé de veiller à l'exécution des décisions de justice en faveur de la victime. Respecter les droits et la dignité des personnes quelles que soient leurs conditions, ce n'est pas "victimiser" la justice, c'est tenir compte d'une réalité qui parfois les délaisse.

Et l'avocat? Dans un Dalloz récent il y avait un article à ce sujet. Toutes les attributions de ce magistrat sont très redondantes avec le rôle des avocats. La conclusion de l'auteur était que le ministère avait peu confiance en eux.

keiser · Inscrit le: 12 Oct 2007 Messages: 71

il est clair que cette réforme participera de la qualité de la justice dans la mesure où dans les petites communes les magistrats sont polyvalents, ce qui préjudicie à la valeur de leur travail sur leur véritable mission. En outre, dans de multiples affaires, il n'est pas luxe que plusieurs magistrats interviennent consécutivement sur une affaire afin de "contrôler" le travail fait et d'éviter les erreurs.
Quant à elle, la justice de proximité sera préservée, celle-ci étant moins problématique car ne pouvant donner lieu à des erreurs judiciaires mises sur la place médiatique.
Toutefois, cette réforme ne saurait participer à la célérité de la justice, et là est tout le problème. En l'état actuel, pour les affaires complexes donnant lieu à moultes investigations, les justiciables attendent plusieurs années avant de voir leur dossier jugé. Alors combien de temps vont-ils devoir patienter en détention provisoire ou en liberté conditionnelle? pendant combien de temps leur vie sera suspendue? Si détention provisoire il y a (il est à craindre que plus si provisoire que cela), les tribunaux n'auront-ils pas tendance à prononcer des condamnations entérinant celle-ci pour ne pas qu'une action en réparation de son préjudice soit exercée par ledit justiciable pour détention non justifiée? Ne vaudrait-il pas mieux augmenter le nombre de juges afin de permetttre tout à la fois qualité et célérité de la justice?