Besoin d'un coup de main droit des obligations 2005 Paris I

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Besoin d'un coup de main droit des obligations 2005 Paris I

Message par prout83 » Lun Avr 23, 2007 8:25 am

Bonjour, J'ai essayé de faire le second cas du sujet de droit des obligations de Paris I de 2005. Est ce que quelqu'un a la correction ou a tenté de le faire? Merci de m'aider ce serait sympa. Je ne suis pas sur de moi.
http://www.centredeformationjuridique.c ... aris_1.pdf
prout83
 
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Message par lalie » Lun Avr 23, 2007 12:47 pm

Moi j'ai la correction mais je ne suis pas à Paris en ce moment, je ne pourrais pas te la donner avant qqjours (et je n'ai pas trop le temps non plus de reflechir au cas à blanc)

Sinon tu peux toujours essayer de demander à l'iej s'il leur en reste..

Bon courage (et surtt pas de panique si tu trouves que le sujet est difficile, n'oublie pas que la prof s'inspire d'arrêts (dont tu auras la liste) pour construire son sujet, c'est donc plus abordable que ça peut en avoir l'air comme ça !)..
lalie
 
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Message par prout83 » Lun Avr 23, 2007 12:55 pm

Je ne suis pas inscrite à l'IEJ de Paris. Je suis de Toulon et je m'entraine sur differents cas pratiques. J'aimerais savoir si mes réponses sont correctes. Quand tu rentres à Paris et que tu as un moment, pourras-tu me faire parvenir la correction? Ce serait vraiment sympa. Merci.
prout83
 
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Message par lalie » Lun Avr 23, 2007 6:01 pm

oupssss pardon, je pensais que tu étais à Paris 1 :wink:

Oui pas de pb, je recopierai la correction sur ce post qd je rentrerai, on va dire d'ici la fin de la semaine prochaine le temps que je rentre et que je remette la main dessus..

Si tu vois que je t'ai oubliée n'hésite pas à me le rappeler !

++
lalie
 
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Message par prout83 » Lun Avr 23, 2007 6:08 pm

Merci beaucoup c'est trés sympa
prout83
 
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Message par Bibiou » Sam Sep 08, 2007 1:40 pm

Je remonte ce post, dans la mesure ou je planche sur le sujet de Paris I.

Est ce que quelqu'un l'a fait ?

Est ce que le sous acquéreur d'un bien (en l'espèce un navire) peut-il intenter une action directe contre l'entrepreneur (charger de réparer le navire) sur le fondement de 1147 pour mauvaise exécution du contrat passé entre son vendeur et lui ?

(sans parler biensur de l'arrêt du 6 octobre 2006 qui ne concerne que la responsabilité délictuelle)

Merci bcp pour l'aide que vous pourrez m'apporter
Bibiou
 
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Message par Bibiou » Sam Sep 08, 2007 1:45 pm

Oups trouvé : les chaine translatives sont une exeption au principe d'effets relatifs des contrats et l'obligation de garanties décennales assumées par les netrepreneurs en vertue de 1792 et 2270 constitue une protection légale, attachée à la propriété de l'immeuble et peut être invoquée non seulement par le maitre de l'ouvrage mais également par tout ceux qui succèdent à ce denier en tant qu'ayant cause, même a titre particulier dans cette propriété (civ 1 ère 28 novembre 67)


Le tout est de savoir si les réparation entrent dans le champs de l'"ouvrage au sens de 1792 c civ, et si le navire est un immeuble au sens de ce même article... :roll:
Bibiou
 
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