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Réforme des tutelles ?

 
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Auteur Message
Natach22



Inscrit le: 22 Nov 2006
Messages: 46

MessagePosté le: Ven Avr 20, 2007 12:25 pm    Sujet du message: Réforme des tutelles ? Répondre en citant

Est-ce que quelqu’un eu un cours ou une conférence sur le réforme des tutelles en droit de la famille ???
Nous à Paris 2, on n’a rien eu là-dessus…
Je me demande s’il faudra la connaître pour l’exam … certes, elle n’est pas encore en vigueur mais ça peut toujours être utile pour clore un commentaire d’arrêt ou dans une dissertation par exemple …
Donc, si quelqu’un a eu droit à un commentaire de cette loi à l’IEJ, et est disposé à l’échanger, ça m’intéresse…
Merci.
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hatshepsout



Inscrit le: 19 Mar 2007
Messages: 157

MessagePosté le: Ven Avr 20, 2007 4:44 pm    Sujet du message: pas de cours Répondre en citant

silence radio quant à la réforme à l'iej. comme tu le fais remarquer elle ne rentrera en vigueur que dans de longs mois.
je pense que lire quelques notes de doctrines suffira largement pour se rendre compte des évolutions du droit des incapacités.
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harima



Inscrit le: 06 Mar 2007
Messages: 5

MessagePosté le: Jeu Mai 17, 2007 4:32 pm    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour,


pour la reforme de la protection des majeurs je vous conseil une note de thierry fossier( president de chambre a la cour d'appel de douai et professeur associé a l'université d'auvergne) a la semaine juridique edition generale n°11 du 14 mars 2007
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