Réforme des tutelles ?

Placer ici les éventuelles actu que vous avez,
c'est ecore mieux si elles sont commentées.

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Réforme des tutelles ?

Message par Natach22 » Ven Avr 20, 2007 11:25 am

Est-ce que quelqu’un eu un cours ou une conférence sur le réforme des tutelles en droit de la famille ???
Nous à Paris 2, on n’a rien eu là-dessus…
Je me demande s’il faudra la connaître pour l’exam … certes, elle n’est pas encore en vigueur mais ça peut toujours être utile pour clore un commentaire d’arrêt ou dans une dissertation par exemple …
Donc, si quelqu’un a eu droit à un commentaire de cette loi à l’IEJ, et est disposé à l’échanger, ça m’intéresse…
Merci.
Natach22
 
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pas de cours

Message par hatshepsout » Ven Avr 20, 2007 3:44 pm

silence radio quant à la réforme à l'iej. comme tu le fais remarquer elle ne rentrera en vigueur que dans de longs mois.
je pense que lire quelques notes de doctrines suffira largement pour se rendre compte des évolutions du droit des incapacités.
hatshepsout
 
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Message par harima » Jeu Mai 17, 2007 3:32 pm

bonjour,


pour la reforme de la protection des majeurs je vous conseil une note de thierry fossier( president de chambre a la cour d'appel de douai et professeur associé a l'université d'auvergne) a la semaine juridique edition generale n°11 du 14 mars 2007
harima
 
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