la méthode pour tout déchirer au commentaire d arret !!!

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la méthode pour tout déchirer au commentaire d arret !!!

par Edmond Dantes » Dim Fév 25, 2007 9:26 pm

bonsoir a toutes et a tous,

Comme vous tous je sais un peu pres faire un commentaire d arret cependant, chaque jours j apprends de nouvelles astuces.

En voici quelques unes:

- pour un arret de rejet:

* l expression " la CA a pu décider que ou a pu déduire que" = la cour de cassation considere que la CA a appliqué le droit correctement, sans plus

* l expression " la CA a décidé, a bon droit que... ou a juste titre" = la cour de cassation approuve fortement la solution degagée par la cour d appel.

* l'expression "la CA a pu estimer que, a décidé par des moyens non contesté par le pourvoi..." = la CA a mal appliqué le droit maisle pourvoi n a pas eu l intelligence d e s en apercevoir.

Voila ce que je viens d apprendre dans la lettre d actualité du prébarreau, malheuresement, je n ai pas le reste des expressions pour les arrets de cassation. Quelqu un en sait il plus ?

Sinon j aimerais savoir si certains d entre vous commente TOUJOURS la décision de la cour d appel en I/ A)
A paris 1 j avais un ami qui faisait toujours ca et il n a jamais eu en dessous de 13.

Pour conclure quelqu' un a t il une methode imparable pour cartonner?
 
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